1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Bamboomyyard par un consommateur situé en France.
Elles sont établies conformément au Code de la consommation et aux règles européennes applicables en matière de commerce électronique.
Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve des dispositions ci-dessous.
2. Accès au site et comptes utilisateurs
L’accès au site est libre et gratuit.
La création d’un compte peut être requise pour effectuer une commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l’accès en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux dispositions applicables.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des erreurs matérielles, notamment typographiques ou d’affichage, peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur manifeste relative au descriptif, à la disponibilité ou au prix avant la confirmation définitive de la commande.
Les prix sont affichés toutes taxes comprises pour les livraisons en France, sauf indication contraire.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement des sommes versées.
4. Formation de la commande et paiement
Les paiements sont effectués exclusivement par carte bancaire.
Les cartes suivantes sont acceptées:
Visa;
Mastercard;
Discover;
Diners Club;
JCB.
Le paiement doit être réalisé en totalité au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés respectant les exigences applicables au sein de l’Union européenne, notamment celles issues de la directive sur les services de paiement (PSD2).
Selon la banque du client, une authentification renforcée peut être requise, telle qu’un dispositif de validation de type 3D Secure ou mécanisme équivalent.
Ces mesures visent à garantir l’intégrité de la transaction et à limiter les risques de fraude.
5. Livraison
La livraison est offerte pour l’ensemble des commandes, sans minimum d’achat.
Aucun frais supplémentaire de transport n’est facturé au client au moment du paiement, sauf indication exceptionnelle clairement mentionnée avant la validation de la commande.
Les commandes sont traitées dans un délai maximal de 72 heures à compter de leur confirmation.
Le traitement correspond à la préparation logistique et à la remise du colis au transporteur.
La règle de gestion des commandes est la suivante:
toute commande passée avant 17:00 un jour ouvrable entre dans le cycle normal de traitement;
toute commande passée après 17:00 est traitée le jour ouvrable suivant;
les commandes passées les week-ends ou jours fériés sont traitées le premier jour ouvrable suivant.
Les produits sont expédiés par des transporteurs professionnels sélectionnés pour leur fiabilité.
Après expédition, le délai indicatif de livraison est estimé entre 7 et 10 jours calendaires.
Ce délai peut varier en fonction de contraintes logistiques indépendantes de notre volonté.
En cas de dépassement significatif du délai estimé, le client est invité à contacter prioritairement le service clientèle par courrier électronique, ou par téléphone pendant les heures d’ouverture.
Les modalités de livraison sont précisées dans notre « Politique de livraison ».
6. Annulation de commande
Une commande peut être annulée dans un délai de 72 heures suivant sa confirmation, à condition qu’elle n’ait pas encore été expédiée.
Lorsque ces deux conditions sont réunies, l’annulation peut être acceptée sans frais.
Toute demande d’annulation doit être formulée dans les meilleurs délais.
Le client doit contacter prioritairement le service clientèle par courrier électronique. Un contact téléphonique est également possible pendant les heures d’ouverture.
La demande doit impérativement comporter:
le numéro de commande;
l’identité du client;
toute information pertinente relative au paiement, y compris un justificatif si nécessaire.
Après réception de la demande, nous vérifions le statut de la commande et confirmons au client si l’annulation peut être effectuée.
Lorsque l’annulation est acceptée, le client est informé de la validation de sa demande.
Le remboursement est initié dans un délai maximal de 72 heures à compter de la confirmation de l’annulation.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initialement utilisé lors de la commande.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend exclusivement des procédures appliquées par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.
Les conditions d’annulation sont précisées dans notre « Politique d’Annulation de Commande ».
7. Droit de retour et remboursement
Le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de retour.
Ce droit permet de renvoyer le produit sans avoir à justifier de motif, sous réserve du respect des conditions définies ci-après.
Aucun service d’échange direct n’est proposé.
En raison des contraintes logistiques liées au traitement des commandes, à la gestion des stocks et aux délais de transport, les échanges ne peuvent être effectués de manière immédiate.
En cas de souhait de remplacement, le client doit:
exercer son droit de retour conformément aux présentes dispositions;
effectuer une nouvelle commande pour l’article souhaité.
Cette organisation permet d’assurer:
une gestion transparente des stocks;
une traçabilité complète des paiements;
un traitement équitable des commandes.
Pour être éligible au remboursement, le produit doit:
être retourné dans son état d’origine;
ne pas avoir été utilisé au-delà d’une manipulation raisonnable permettant d’en vérifier la nature et le fonctionnement;
être accompagné des accessoires fournis lors de la livraison;
ne pas présenter de détérioration imputable au client.
Tout produit incomplet, endommagé par le client ou impropre à la revente pourra donner lieu à un refus de remboursement ou à un remboursement partiel proportionné à la dépréciation constatée.
Une étiquette de retour est incluse dans le colis lors de la livraison. Le client doit utiliser cette étiquette pour procéder au renvoi.
La prise en charge des frais est déterminée comme suit:
défaut du produit, erreur ou dommage lié au transport: retour gratuit;
motif personnel du client: une retenue correspondant aux frais logistiques ou de transport peut être appliquée;
produit détérioré par le client ou non conforme aux conditions de retour: aucun remboursement.
Les modalités relatives au retour et au remboursement sont précisées dans notre « Politique de retour, d'échange et de remboursement ».
8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions relatives à la protection des données.
Les traitements reposent sur des bases légales prévues par le RGPD, notamment l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime et, lorsque requis, le consentement de l’utilisateur.
Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ainsi que le droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci peuvent être exercés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
9. Responsabilité
Nous sommes responsables de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure au sens du droit applicable.
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ne relèvent pas d’un défaut imputable au produit.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut recourir aux voies de recours amiables prévues par la réglementation applicable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles de droit commun.
11. Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux présentes dispositions, le service clientèle est joignable:
Adresse: 3-1-27-250 UME TSUJIDONISHIKAIGAN, FUJISAWA-SHI, PREFECTURE DE KANAGAWA 251-0046, SINGAPOUR
Email: suggestions@bamboomyyard.com
Téléphone: +81 (907) 055 83 90
Service clientèle: du lundi au vendredi, 09:00–17:00
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