Politique relative au RGPD

1. Champ d’application

La présente s’applique à tout traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre des activités accessibles aux utilisateurs situés en France.

Elle précise les engagements pris en matière de protection des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Elle complète les informations relatives à la protection des données disponibles sur le site et doit être lue conjointement avec celles-ci.

2. Responsable du traitement et droit applicable

Les traitements de données sont mis en œuvre sous notre responsabilité, dans le cadre des activités liées à la vente en ligne de mobilier à destination du marché français.

Les traitements sont soumis au RGPD ainsi qu’aux dispositions nationales applicables en matière de protection des données.

Nous veillons à ce que toute opération de traitement respecte les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation des données, de limitation des finalités et de sécurité.

3. Catégories de données collectées

Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment:

• données d’identification: nom, prénom;

• coordonnées: adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone;

• données de commande: produits commandés, historique d’achat, informations de facturation;

• données relatives au paiement: informations transmises via des prestataires sécurisés;

• données de navigation: adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion;

• correspondances échangées avec le service clientèle.

Les données sont collectées directement auprès de l’utilisateur ou par l’intermédiaire de technologies utilisées sur le site.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes:

• gestion et exécution des commandes;

• traitement des paiements et prévention de la fraude;

• organisation de la livraison;

• gestion des demandes du service clientèle;

• respect des obligations légales et comptables;

• amélioration du fonctionnement du site et analyse statistique;

• envoi de communications lorsque le consentement est requis.

Aucune donnée n’est traitée pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elle a été collectée.

5. Bases légales du traitement

Les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes prévues par le RGPD:

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles;

• le respect d’une obligation légale;

• l’intérêt légitime poursuivi, notamment en matière de sécurité et de prévention de la fraude;

• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée requise pour l’exécution du contrat et le respect des obligations légales.

Les données utilisées à des fins de communication sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à l’expiration des délais applicables.

À l’issue des périodes pertinentes, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Partage des données et transferts internationaux

Les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes:

• prestataires de services de paiement;

• partenaires logistiques;

• prestataires techniques d’hébergement et de maintenance;

• autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Lorsque des transferts de données ont lieu en dehors de l’Union européenne, ils sont encadrés par des mécanismes conformes au RGPD, incluant des garanties appropriées destinées à assurer un niveau de protection adéquat.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Ces mesures comprennent notamment la sécurisation des systèmes informatiques, la limitation des accès et le recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants:

• droit d’accès à ses données;

• droit de rectification des données inexactes;

• droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation;

• droit à la limitation du traitement;

• droit d’opposition au traitement;

• droit à la portabilité des données;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

L’exercice de ces droits peut être subordonné à la vérification de l’identité du demandeur.

10. Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle

L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux dispositions applicables.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ses droits, le service clientèle est joignable:

Adresse: 3-1-27-250 UME TSUJIDONISHIKAIGAN, FUJISAWA-SHI, PREFECTURE DE KANAGAWA 251-0046, SINGAPOUR
Email: suggestions@bamboomyyard.com
Téléphone: +81 (907) 055 83 90
Service clientèle: du lundi au vendredi, 09:00–17:00